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Fonctionnaires et agents publics hospitaliers

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Caractéristique essentielle, les fonctionnaires et agents publics ne sont pas des « salariés » au sens strict du terme (ils perçoivent un « traitement », et non un salaire). Leur situation juridique ne s’inscrit donc pas dans une logique contractuelle et, n’en déplaise aux néolibéraux inspirant le droit européen, les fonctionnaires et agents publics hospitaliers demeurent fort attachés au service public « à la française ».

Les agents publics, en situation statutaire et réglementaire, demeurent soumis au pouvoir hiérarchique. La fonction hospitalière n’est pas uniforme et la typologie fait apparaître d’importantes distinctions entre fonctionnaires titulaires d’une part, et stagiaires et contractuels de l’autre.

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Les agents publics, « en situation statutaire et réglementaire », sont soumis au pouvoir hiérarchique

Dans la doctrine classique, la situation statutaire et réglementaire du fonctionnaire (et de l’agent public) et sa soumission au pouvoir hiérarchique découlent de l’originalité de la puissance publique (et du service public) à laquelle le fonctionnaire est soumis et dont il est le serviteur, l’instrument.

Si cette originalité idéologique garde une certaine signification dans les administrations régaliennes comme les services fiscaux, judiciaires,...

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